Retrouvez ici toutes les informations nécessaires à vos démarches selon la nature de votre demande.
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Mariage - Pacs - Union libre :
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Enfant :
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Dossier de mariage
Pour se marier en France, que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, il faut respecter un certain nombre de conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté…).
Voici les étapes à suivre :
- Retirer le dossier « Guide des futurs époux » à la mairie, sans rendez-vous.
- Renseigner les rubriques du guide et préparer les documents demandés *.
- Prendre rendez-vous pour déposer le dossier. La présence des deux futurs époux est obligatoire **.
* À noter : l’acte de naissance des futurs époux est obligatoire. Vous pouvez le demander auprès de la mairie de votre naissance, mais le service de l’état civil de la mairie de Cachan peut également faire la demande pour vous. Pour plus d'informations, contactez-le par téléphone au 01.49.69.69.69
** Important : la date de la célébration du mariage sera fixée au moment du dépôt du dossier complet.
➤ Prendre rendez-vous pour déposer un dossier de mariage
Dossier de PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les futurs partenaires doivent faire une déclaration conjointe de Pacs et l’enregistrer à la mairie, en joignant certains documents obligatoires *.
Important : le jour du dépôt du dossier est le jour d’enregistrement du Pacs.
* À noter : l’acte de naissance des futurs époux est obligatoire. Vous pouvez le demander auprès de la mairie de votre naissance, mais le service de l’état civil de la mairie de Cachan peut également faire la demande pour vous. Pour plus d'informations, contactez-le par téléphone au 01.49.69.69.69
➤ Télécharger le dossier de Pacs
➤ Prendre rendez-vous pour enregistrer votre dossier
Noces d’or - Noces de diamant
Les noces d’or (50 ans de mariage) et de diamant (60 ans de mariage) sont des cérémonies symboliques, qui répondent à une démarche volontaire des époux.
Elles ont lieu dans la salle d’honneur de la mairie, en présence de la maire ou d’un élu.
➤ Télécharger le dossier de noces
➤ Prendre rendez-vous pour enregistrer votre dossier (rubrique"Mariage/Pacs")
Attestation de vie commune ou de concubinage
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple.
Pour obtenir un certificat de vie commune (ou de concubinage), les deux intéressés doivent se rendre ensemble la mairie, sans rendez-vous, et produire les documents suivants :
- Titres d’identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois, justifiant d’une adresse commune
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration se fait dans les cinq jours suivant la naissance, par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). Elle se fait à la mairie du lieu de naissance ou, éventuellement, auprès de l’officier d’état civil du service de maternité de l’hôpital.
Des documents sont à fournir, dont une attestation du médecin ou de la sage-femme et les cartes d’identité des parents.
En savoir plus sur le site service-public.fr
Reconnaissance de paternité
Si vous êtes un couple non marié, la filiation de votre enfant n’est pas automatique et s’établit différemment, selon que vous êtes le père ou la mère.
- En cas de reconnaissance anticipée
Se rendre dans une mairie (pas nécessairement celle du domicile), sans rendez-vous.
Documents à fournir : la pièce d’identité du déclarant et, le cas échéant, et un justificatif de domicile
- En cas de reconnaissance postérieure à la naissance
Prendre rendez-vous à la mairie (rubrique "Mariage/Pacs")
Documents à fournir : l’acte de naissance de l’enfant, la pièce d’identité du déclarant et, le cas échéant, et un justificatif de domicile
En savoir plus sur le site service-public.fr
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
Il doit être mis à jour à la mairie, à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (changement d’état civil ou de situation familiale).
- Il peut être délivré un deuxième livret : En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
- En cas de séparation de corps ou de divorce (un deuxième livret est alors remis à celui qui en est dépourvu)
Quelles sont les formalités à remplir à la mairie ?
- Présence obligatoire du titulaire du livret, qui doit être domicilié à Cachan
- Fournir un justificatif d’identité (CNI, passeport, permis de conduire…)
- Remplir sur place le formulaire de demande de mise à jour ou de duplicata
En savoir plus sur le site service-public.fr
Parrainage civil
Le parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n’a aucune portée juridique.
➤ Télécharger la fiche de renseignement
➤ Prendre rendez-vous à la mairie (rubrique "Mariage/Pacs")
Demande place en crèche
Pour toute demande de place en crèche, les familles doivent constituer un dossier de préinscription en ligne sur le portail de demande de place en crèche (consulter les instructions pour connaître la procédure).
La préinscription s'effectue à partir du septième mois de grossesse.
➤ En savoir plus sur les différents modes de garde collectifs
Inscription à l’école
La campagne d’inscription se déroule en janvier et février. Elle concerne les enfants qui n’ont jamais été inscrits dans une école maternelle ou élémentaire de Cachan ainsi que celles et ceux âgés de trois ans au moins au 31 décembre de l'année en cours (entrée en maternelle).
L’enfant est scolarisé dans son école de secteur.
➤ En savoir plus sur l’inscription à l’école
Quotient familial
Pour que tous les enfants puissent bénéficier des services périscolaires (restauration, études dirigées, accueil du matin et du soir etc.) mis en place par la Ville, les tarifs sont calculés selon le revenu et la situation familiale. Pour bénéficier de cette tarification, il convient de faire calculer son quotient familial.
➤ Demande de quotient en ligne
Inscriptions pour l’année à l’accueil de loisirs
Pour fréquenter l’accueil de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires, votre enfant doit être inscrit un fois pour l’année. Il faudra ensuite réserver les mercredis et les périodes de vacances. Des plages de réservations sont fixées pour chaque période.
➤ Inscription à l’accueil de loisirs du mercredi en ligne
➤ Inscription à l’accueil de loisirs des vacances scolaires en ligne
Acte de mariage
L’obtention d’une copie d’acte de mariage peut se faire :
- À la mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille si vous n’êtes pas l’une des personnes concernées par l’acte.
- En ligne sur le site service-public.fr
Acte de naissance
L’obtention d’une copie d’acte de naissance peut se faire :
- À la mairie où a eu lieu la naissance, muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
- En ligne sur le site service-public.fr
Acte de décès
À la suite d'une déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Il convient de demander des copies de cet acte afin d’engager certaines démarches et informer plusieurs organismes.
L’obtention d’un acte de décès peut se faire :
- Sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n'est exigé. L'acte de décès vous est remis immédiatement.
- En ligne sur le site service-public.fr
