La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme un regroupement volontaire d’au moins deux personnes physiques ou morales. Après inscription, l’association obtient le statut de personnalité morale ce qui lui confère des droits et des devoirs.

Inscription auprès de la sous préfecture de l’Haÿ-les-Roses

Inscription en ligne

La démarche d'inscription d'une assocation peut également se faire en ligne en utilisant le téléservice e-creation, service accessible avec un compte service-public.fr.

Créer mon association (service-public.fr)

Acceder au téléservice d'e-creation en cliquant ici.

 

Inscription papier

Pièces à fournir

Ces documents sont à envoyer à la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses.

Contact

Sous-Préfecture de L'Haÿ-les-Roses
 2, avenue Larroumès 94246 L'Haÿ-Les-Roses Cedex
Tél. 01 49 56 65 00

 

Publication au Journal Officiel

L'insertion au Journal officiel est obligatoire et payante. Les membres d’une association doivent demander la publication de la déclaration, de l’objet et du siège social de leur association. La sous-préfecture se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration au journal officiel des associations.

– Si l’objet ne dépasse pas 1 000 caractères : 44€
– Si l’objet dépasse 1 000 caractères : 90€

Le paiement s’effectue après la publication au Journal Officiel, sur présentation de la facture par la direction de l’information légale et administrative (services du Premier ministre).

 

Inscription auprès de la Mairie

Afin que l'association puisse être reconnue par la ville de Cachan, il est impératif de prendre rendez-vous, auprès du service des sports de la vie associative et des loisirs, avec le Maire-Adjoint chargé de la vie associative, de la jeunesse et des sports.

Pièces à fournir

  • Récépissé de déclaration de la sous préfecture de l’Haÿ-les-Roses
  • Composition du bureau
  • Compte rendu de l’assemblée Générale
  • Statut de l’association

Ces documents sont à envoyer au service des sports de la vie associative et des loisirs :

Par voie postale au 2, rue Gallieni 94230 CACHAN ou par mail : sport.vieassociative@ville-cachan.fr