Vous venez de perdre un proche. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour réaliser vos démarches.
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Déclarer un décès
Le décès d’une personne doit obligatoirement être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La déclaration est gratuite et immédiate, sans rendez-vous.
Les règles de déclaration sont différentes selon que le décès a lieu au domicile ou hors du domicile.
Quels sont les documents à présenter à la mairie ?
La pièce d’identité du déclarant
Le certificat médical de décès
Tout document concernant l’identité de la personne décédée
service-public.fr : fiche n°F909
Demander une copie d’acte de décès
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Il convient de demander des copies de cet acte afin d’engager certaines démarches et informer plusieurs organismes.
L’obtention d’un acte de décès peut se faire :
Sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Aucun document n’est exigé. L’acte de décès vous est remis immédiatement.
