Création et gestion d’une association

La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme un regroupement volontaire d’au moins deux personnes physiques ou morales. Après inscription, l’association obtient le statut de personnalité morale ce qui lui confère des droits et des devoirs.

Pièces à fournir

• Formulaire Cerfa n°13973*03 de déclaration d’association
• Composition du bureau
• Compte rendu de l’assemblée Générale
• Statuts de l’association

Ces documents sont à envoyer à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses :

Sous-Préfecture de L’Haÿ-les-Roses
Bureau de la réglementation générale
Section associations
2, avenue Larroumès
94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex

La démarche d’inscription d’une association peut également se faire en ligne en utilisant le téléservice e-création, service accessible avec un compte service-public.fr.

L’insertion au Journal officiel est obligatoire. Les membres d’une association doivent demander la publication de la déclaration, de l’objet et du siège social de leur association. La sous-préfecture se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration au journal officiel des associations.

Il est possible d’effectuer ces déclarations directement en préfecture ou sous-préfecture.

Depuis le 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019, la publication des annonces au JOAFE est gratuite.

Attention : pour rectifier ou annuler une annonce déjà publiée au JOAFE, vous devez vous adresser directement à la préfecture concernée, il n’est pas possible de faire une déclaration en ligne.

Afin que l’association puisse être reconnue par la Ville de Cachan, il est impératif de transmettre les documents officiels de l’association auprès du service Sport, vie associative et loisirs.

Pièces à fournir

• Récépissé de déclaration de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
• Composition du bureau associatif
• Compte rendu de l’assemblée générale constitutive
• Dernier procès-verbal d’assemblée générale
• Statuts de l’association

Ces documents sont à envoyer au service Sport, vie associative et loisirs :

• Par voie postale au 2, rue Gallieni 94230 Cachan
• ou par mail : sport.vieassociative@ville-cachan.fr

Proj’aide est un dispositif départemental gratuit ayant pour mission de soutenir et d’accompagner les projets associatifs et citoyens et de favoriser les échanges et le partage d’expériences entre associations.

Missions

• Favoriser les dynamiques associatives sur le territoire du Val-de-Marne
• Encourager l’engagement associatif et le bénévolat
• Apporter un accompagnement méthodologique au montage d’un projet associatif ou citoyen
• Permettre aux associations de bénéficier de ressources documentaires

Prestations

• Des formations sur les différentes thématiques de la vie associative (fonctionnement, communication, méthodologie de projet…)
• Des entretiens avec un conseiller technique qui deviendra le référent de l’association et l’accompagnera dans les démarches
• Des consultations d’experts dans les domaines juridique, comptable et de la communication
• Un centre de ressource spécialisé sur la vie associative

Pour en savoir plus sur les aides et l’accompagnement, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative met à disposition des structures associatives la plateforme associations.gouv.fr.

Le chèque emploi associatif (CEA) est un service gratuit de l’Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu associatif.

L’adhésion et les déclarations s’effectuent obligatoirement en ligne.

L’annuaire en ligne Répertorie toutes les associations de Cachan.

Si votre association n’est pas répertoriée, vous pouvez demander à l’être en remplissant le formulaire dédié.

Votre association est référencée, mais vous souhaitez faire des changements (n° de téléphone, lieux de pratique, etc.) ? Demandez à modifier la fiche.

La Ville met à disposition 6 panneaux municipaux dédiés exclusivement aux associations. Ces panneaux sont gérés par le service Sport, vie associative et loisirs. Afin de publier vos affiches, il est nécessaire que l’événement soit accessible et ouvert à tous les Cachanais.

Pour communiquer sur un événement que vous organisez à Cachan, vous pouvez demander à annoncer votre événement dans l’agenda de la Ville.

La demande d’insertion d’un événement dans l’agenda en ligne est modérée : seules les associations déclarées proposant un événement ouvert à tous les publics et se déroulant sur la commune de Cachan peuvent accéder à ce service.

Le formulaire doit être rempli au moins 10 jours avant le début de la manifestation.