Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

En 2017, la loi ALUR a transféré aux intercommunalités la compétence en matière de Plan local d’urbanisme.

Le PLUi est un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique, qui fixe les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol sur le territoire. Ces règles sont traduites sous la forme de cartes et de règles et s’appliquent aux projets de construction, réhabilitation ou encore aux projets d’aménagement.

Le PLUi a également pour ambition d’anticiper les besoins futurs en matière de logement, d’offre commerciale, d’équipement ou encore de déplacement ainsi que de répondre aux enjeux environnementaux qui nécessitent une action collective et globale.

Dans ce cadre, l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a lancé l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui se substituera aux plans locaux d’urbanisme des 24 communes membres en janvier 2026.

Les règles d’urbanisme fixées par le PLUi doivent respecter les spécificités des identités communales. Pour la Ville de Cachan, le PLUi est à ce titre un outil pour préserver et conforter le cadre de vie cachanais. Entre 2021 et 2025, durant toute la concertation, la municipalité a donc multiplié les moyens d’information et les temps d’échange.

Le conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a arrêté le projet de PLUi  le 17 décembre 2024.

Après une phase de consultation des communes et des partenaires associés à son élaboration (État, Région, Départements, Métropole, etc.), le projet de PLUi a été soumis à enquête publique du 12 mai au 27 juin 2025.

Pendant les 47 jours consécutifs de l’enquête, ce sont près de 759 observations qui ont été déposées, dont 680 sur le registre électronique et 79 sur les registres papiers mis à disposition dans les communes.

À la suite de cette enquête, la commission d’enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions. Elle a donné un avis favorable au PLUi, tout en formulant 13 recommandations et 1 réserve.

Le rapport et les conclusions sont consultables sur le site du Grand-Orly Seine Bièvre.

Plan local d’urbanisme intercommunal 2021-35 : quel avenir pour notre territoire ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal a été approuvé le 16 décembre 2025 et est entrée en vigueur le 21 février 2026.

Il contient un rapport de présentation, un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement d’urbanisme écrit et graphique, et des annexes.