Permanences juridiques
Le pôle médiation accueille les citoyens dans le cadre d’une première information puis réoriente selon les situations vers l’interlocuteur compétent que celui-ci tienne des permanences au sein même du service où qu’il intervienne au sein d’autres structures partenaires.
Délégué du Défenseur des droits
Le délégué du défenseur des droits intervient sur les litiges entre l’administration et les particuliers. Il intervient sur l’égal accès aux droits et la lutte contre les discriminations, ainsi que sur la défense des droits de l’enfant.
Permanence : mardi matin sur rendez-vous.
Contact : 01 49 69 69 40
Conciliateur de justice
Nommé par le président de la cour d’appel de Paris, le conciliateur de justice relève du tribunal judicaire de Créteil.
Ses compétences sont, entre autres :
- Trouver un accord à l’amiable entre les parties en litiges. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties, le juge pourra être saisi
- Troubles de voisinage
- Litiges entre propriétaires et locataires
- Litiges entre personnes morales
- Droit du travail
Permanences : 1er et 3e jeudis du mois, de 14h à 17h, sur rendez-vous.
La consultation est gratuite et il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat pour présenter une situation.
Contact : 01 49 69 69 40
Avocat
Permanence : 3e samedi de chaque mois, de 10h à 12h30, sur rendez-vous.
La consultation est gratuite et a lieu à l’hôtel de ville.
La prise de rendez-vous se fait en ligne.
Pierre-Yves Robin
Conseiller municipal délégué
Prévention, médiation, sécurité et police municipale