Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vous souhaitez vous pacser à la mairie de Cachan ? Retrouvez toutes les informations nécessaires à la préparation de cet événement.
Déposer un dossier de Pacte civil de solidarités
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune.
Les futurs partenaires doivent faire une déclaration conjointe de Pacs et l’enregistrer à la mairie, en joignant certains documents obligatoires :
- Acte de naissance des futurs pacsés
- Pièce d’identité des futurs pacsés
Concernant l’acte de naissance, vous pouvez le demander :
- Auprès de la mairie de votre naissance
- Auprès du service de l’état civil de la mairie de Cachan, si la mairie de naissance est en France
Pour en savoir plus, téléchargez le livret du Pacs.
Le jour du dépôt du dossier est le jour d’enregistrement du Pacs.
service-public.fr : fiche pratique n° N144
Contact
Service État civil
Hôtel de Ville, 8 rue Camille-Desmoulins, 94230 Cachan
01 49 69 69 69 Courriel
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h15 à 12h - 13h30 à 17h15
Jeudi : 13h30 à 17h15
Permanence le jeudi de 17h15 à 19h et le samedi de 8h45 à 12h30 pour : légalisation de signature, demande d'acte, attestation d'accueil
Fichiers à télécharger
Caroline Carlier
4e adjointe
Services publics et modernisation de l'action publique, personnel et dialogue social, tranquillité publique