Dossier de mariage
Pour se marier en France, que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, il faut respecter un certain nombre de conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté…).
Voici les étapes à suivre :
- Retirer le dossier « Guide des futurs époux » à la mairie, sans rendez-vous.
- Renseigner les rubriques du guide et préparer les documents demandés *.
- Prendre rendez-vous pour déposer le dossier. La présence des deux futurs époux est obligatoire **.
* À noter : l’acte de naissance des futurs époux est obligatoire. Vous pouvez le demander auprès de la mairie de votre naissance, mais le service de l’état civil de la mairie de Cachan peut également faire la demande pour vous. Pour plus d'informations, contactez-le par téléphone au 01.49.69.69.69
** Important : la date de la célébration du mariage sera fixée au moment du dépôt du dossier complet.
➤ Prendre-rendez-vous pour déposer votre dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les futurs partenaires doivent faire une déclaration conjointe de Pacs et l’enregistrer à la mairie, en joignant certains documents obligatoires *.
Important : le jour du dépôt du dossier est le jour d’enregistrement du Pacs.
* À noter : l’acte de naissance des futurs époux est obligatoire. Vous pouvez le demander auprès de la mairie de votre naissance, mais le service de l’état civil de la mairie de Cachan peut également faire la demande pour vous. Pour plus d'informations, contactez-le par téléphone au 01.49.69.69.69
➤ Télécharger le dossier de demande de Pacs
➤ Prendre rendez-vous pour déposer votre dossier
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