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Formulaire de demande de permis de végétaliser
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Formulaire de demande de permis de végétaliser
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Demandeur
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Téléphone
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Adresse
Adresse postale
Adresse ligne 2
Ville
Code postal
Qualité du demandeur
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Particulier
Association
Collectif
Autre
À noter : toute structure doit être représentée par une personne physique.
Localisation du projet (quartier)
*
Centre-ville
Coteau
La Plaine – La Prairie
Ouest Nord
Ouest Sud
Adresse du projet à Cachan
*
Indiquez le numéro et la voie
Dimension approximative du projet en m²
*
Type de végétalisation
*
Cochez la ou les cases correspondant au type de végétalisation envisagée.
Pied d’arbres, de clôtures ou de signalétique
Massifs en pleine terre
Murs végétalisés
Jardinières mobiles
Autre
Descriptif du projet
*
Décrivez votre projet avec le plus de détail possible : dimensions, type de végétaux souhaités, structures éventuelles, matériaux, etc. (1 500 signes maxixum)
Pièces complémentaires
Pour faciliter la compréhension et l’examen de votre projet, vous pouvez nous transmettre des plans, dessins, croquis, photos ou tout document que vous jugerez utile. (Attention, la taille des éléments joints ne doit pas dépasser 20 Mo).
Déposez les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Taille max. des fichiers : 20 MB.
Pièces à joindre
*
Pour que votre projet soit recevable, merci de nous transmettre une copie de votre attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
Taille max. des fichiers : 5 MB.
RGPD
Protection des données
*
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma demande de contact
Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé par la collectivité Ville de Cachan, destiné à traiter votre demande. Ce traitement s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et ne sont accessibles qu’à la Direction de la communication et de la proximité et aux services de la collectivité concernés par votre demande. Pour obtenir des informations relatives à ce traitement et pour exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation, adressez-vous à notre délégué à la protection des données (DPO), par courriel à dpd.cachan@ville-cachan.fr ou par voie postale à Ville de Cachan, 8 rue Camille-Desmoulins 94234 Cachan Cedex. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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