Permanences juridiques
Le pôle médiation accueille les citoyens dans le cadre d’une première information puis réoriente selon les situations vers l’interlocuteur compétent que celui-ci tienne des permanences au sein même du service où qu’il intervienne au sein d’autres structures partenaires.
Délégué du Défenseur des droits
Le délégué du défenseur des droits intervient sur les litiges entre l’administration et les particuliers. Il intervient sur l’égal accès aux droits et la lutte contre les discriminations, ainsi que sur la défense des droits de l’enfant.
Les administrés peuvent être reçus tous les mardis.
Contacter la Direction Prévention, Médiation, Sécurité (DMPS) pour prendre rendez-vous.
Conciliateur de justice
Nommé par le président de la cour d’appel de Paris, le conciliateur de justice relève du tribunal judicaire de Créteil.
Les permanences ont lieu à la DPMS les 1er et 3e jeudis de chaque mois de 14h à 17h, sur rendez-vous. La consultation est gratuite et il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat pour présenter une situation.
Ses compétences sont, entre autres :
- Trouver un accord à l’amiable entre les parties en litiges. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties, le juge pourra être saisi
- Troubles de voisinage
- Litiges entre propriétaires et locataires
- Litiges entre personnes morales
- Droit du travail
Avocat
Permanence gratuite d’avocat en mairie, à l’hôtel de ville, le 3e samedi de chaque mois de 10h à 12h30.
Prise de rendez-vous par téléphone : 01 49 69 69 69
Contact
Direction Prévention, médiation, sécurité (DPMS)
Maison des services publics (1er étage), 3, rue Camille-Desmoulins, 94230 Cachan
01 49 69 96 71
Pierre-Yves Robin
Conseiller municipal délégué
Prévention, médiation, sécurité et police municipale