Données personnelles et confidentialité

Introduction

La présente « Politique de Confidentialité » a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ville-cachan.fr sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.

Engagement

La collectivité Ville de Cachan s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site ville-cachan.fr respectent le RGPD et la loi Informatique et libertés. Un référent interne, qui peut être un employé désigné, est en charge de veiller à la bonne application des règles de protection des données.

Cette politique vise à expliquer :

La manière dont sont collectées et traitées les données personnelles (ex. prénom, nom, email, adresse IP, etc.).
Les droits des utilisateurs concernant ces données.
Les responsabilités liées au traitement des données.
L’utilisation des cookies sur le site.

Collecte et utilisation des données personnelles

Le site collecte et traite certaines données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.

Les données sont collectées via :

Les formulaires en ligne, qui précisent les informations obligatoires (présence d’un astérisque) et facultatives ;
Les cookies, qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site, incluent des cookies techniques, de mesure d’audience et de tiers pour l’interactivité.

Les informations collectées ont pour finalité de :

Gérer vos démarches administratives ;
Suivre vos demandes de renseignement ;
Faciliter le paiement en ligne de certains services ;
Envoyer des informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication ;
Améliorer en continu le site ;
Traiter les données sensibles avec des mesures de protection renforcées.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de la Direction de la communication et de la proximité, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur :

Données de contact et formulaires : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
Préférences de cookies : 6 mois.
Les données peuvent être conservées plus longtemps en cas de litige ou de demande légale.

Gestion des cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte envoyé par le serveur web au navigateur, qui permet de stocker certaines informations.

Le site ville-cachan.fr n’utilise pas de cookies. Ainsi, lorsque vous vous connectez au site, le site ne collecte ou ne conserve aucune donnée vous concernant.

Dans le cadre de services proposés par des tiers (comme la diffusion de vidéos hébergées sur les sites Viméo ou YouTube), l’utilisateur est averti avant tout dépôt de cookies tiers. Il peut les accepter ou les refuser. L’utilisateur est informé qu’en cas de refus, l’accès aux services tiers peut ne pas fonctionner correctement.

Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Consentement explicite de l’utilisateur ;
Exécution d’un contrat ou d’une obligation légale ;
Intérêt légitime de l’entité.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : consulter vos données personnelles ;
Droit de rectification : modifier des données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données sous un format lisible ;
Droit d’opposition : refuser certains traitements de données ;
Droit à la limitation : restreindre temporairement l’usage de vos données ;
Droit de définir des directives post-mortem sur l’utilisation de vos données après votre décès ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Exercice de vos droits

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande :

au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse dpd@ville-cachan.fr ;
ou par voie postale à Ville de Cachan, 8 rue Camille-Desmoulins, 94234 Cachan Cedex.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

L’utilisation du site ville-cachan.fr est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

Chiffrement des données sensibles.
Accès limité aux seules personnes autorisées.
Formation des employés à la protection des données.
Réalisation d’audits de sécurité réguliers.

Transfert des données

Aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne sans garanties adéquates conformes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou les décisions d’adéquation de la Commission européenne.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou par un avis sur le site.