Crédits et mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :
Éditeur
Le site Internet ville-cachan.fr est le site officiel de la ville de Cachan.
Hôtel de Ville de Cachan
Square de la Libération
BP 60600, 94234 Cachan Cedex
Tél. : 01 49 69 69 69
Formulaire de contact
Directrice de la publication : Hélène de Comarmond, maire de Cachan
Le site Internet ville-cachan.fr est géré par la Direction de la communication et de la proximité de la Ville de Cachan.
Conception et réalisation
We Are Public (Créateur d’image)
82, avenue de Thiès
14 000 Caen
Site Internet : WeArePublic
Hébergement
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Site Internet : ovhcloud.com
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet ville-cachan.fr sont la propriété de la Ville de Cachan ou de tiers les ayant autorisés à les utiliser.
Ces contenus sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu du site (logo, photos, vidéos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, autre que celles autorisées par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable auprès de la Ville de Cachan.
Toute copie illicite du contenu du présent site internet peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Logotypes et charte graphique
L’identité visuelle du présent site est protégée et fait partie intégrante de la propriété intellectuelle de la Ville de Cachan. Les couleurs, typographies, logos et autres éléments graphiques ne peuvent être modifiés, copiés ou utilisés sans son autorisation expresse. Toute utilisation non conforme à la charte graphique du site pourra faire l’objet de poursuites.
Photographies et vidéos
Les photographies et vidéos illustrant les rubriques du présent site proviennent de nombreux auteurs qui ont préalablement autorisé la Ville de Cachan à exploiter leurs images, à l’exclusion de toutes fins commerciales, professionnelles ou électorales, pour lesquelles leur accord explicite demeure obligatoire.
Toute reproduction devra faire apparaitre, sauf mentions contraires, le nom du photographe, suivi de la mention « Ville de Cachan ».
Merci aux photographes et vidéastes ayant réalisés les visuels présents sur ce site, entre autres : Henri Perrot, Michel Aumercier, Nasser Berzane, Mathieu Delmestre, Muriella Romaniello et Yaniss Hammad.
Liens hypertexte
La Ville de Cachan autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraires à la décence ou qui portent atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Cette autorisation est cependant accordée sous réserve :
- que l’intégralité de la page liée soit respectée, et qu’aucune imbrication dans un autre site ne soit réalisée ;
- que le lien indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page d’origine ;
- que l’accès aux pages du site de la Ville de Cachan soit gratuit et que l’utilisation de liens vers ce site ne soit pas effectuée à des fins commerciales et publicitaires.
La Ville de Cachan se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. Elle décline toute responsabilité sur les contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis le présent site.
Responsabilité et portée des contenus
L’hébergeur du présent site Internet s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. La Ville de Cachan décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus. Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils font des informations consultées.
Les services de la Ville de Cachan mettent tout en œuvre pour contrôler au mieux les contenus du site afin d’offrir aux visiteurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Les informations diffusées sur l’agenda sont en partie transmises par les associations et les organisateurs d’évènements.
Si vous veniez à constater des erreurs ou inexactitudes, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.
La Ville de Cachan ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris des éventuels virus informatiques pouvant affecter votre matériel.
Protection des données personnelles
Le site collecte et traite certaines données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande :
- au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse dpd@ville-cachan.fr
- ou par voie postale à Ville de Cachan, Square de la libération, BP 60600, 94234 Cachan Cedex..
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé sur les formulaires par un astérisque.
Sauf mention contraire, les données personnelles qui sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de la Direction de la communication et de la proximité, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions.
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur.
Gestion des cookies
Un « cookie » est un petit fichier texte envoyé par le serveur web au navigateur, qui permet de stocker certaines informations.
Le site ville-cachan.fr n’utilise pas de cookies. Ainsi, lorsque vous vous connectez au site, le site ne collecte ou ne conserve aucune donnée vous concernant.
Dans le cadre de services proposés par des tiers (comme la diffusion de vidéos hébergées sur les sites Viméo ou YouTube), l’utilisateur est averti avant tout dépôt de cookies tiers. Il peut les accepter ou les refuser. L’utilisateur est informé qu’en cas de refus, l’accès aux services tiers peut ne pas fonctionner correctement.
Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisation du site ville-cachan.fr est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.